Les mesures d’accès à la formation et à l’emploi

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Le contrat est conclu entre un jeune apprenti de 16 à 29 ans et une entreprise pour une durée variant de 6 mois à 3 ans dans le cas d’un CDD ; il est possible de conclure un CDI. L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus. Dans le contrat est stipulé la durée de la formation, l’organisme de formation et le nom du maître d’apprentissage en entreprise. Ce dernier doit suivre une formation de maître d’apprentissage (équivalent d’une formation tuteur).

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Selon le type de formation et en fonction du statut du demandeur d’emploi, les frais de formation peuvent être pris en charge par différentes instances, notamment Pôle emploi, le Conseil régional, le Conseil général, la mairie du lieu de résidence ou la caisse d’allocations familiales.
Des aides spécifiques sont également mobilisables pour financer les frais annexes (transport, hébergement, repas, équipement, etc.)

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La formation est réglementée par la loi du travail. Depuis 2014, le cadre légal a beaucoup évolué avec un objectif fort d’améliorer la lisibilité et l’efficacité du système en facilitant l’accès à la formation. Dans ce but, une réforme en profondeur des dispositifs de formations a été envisagée et a créé de nouveaux dispositifs : le CPF (Compte Personnel de Formation) et les Conseils en Évolution Professionnelle (CÉP).